Arrêté du 18 février 2000

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Norvège, supprimer : « Centre culturel franco-norvégien de Stavanger ».

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Norvège, supprimer : « Centre culturel franco-norvégien de Stavanger ».

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