JORF n°51 du 1 mars 2000

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Dans la rubrique Allemagne, supprimer « Centre franco-allemand d'échanges culturels d'Essen ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Dans la rubrique Allemagne, supprimer « Centre franco-allemand d'échanges culturels d'Essen ».