Arrêté du 18 février 2000

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Art. 2. - L'ensemble des biens matériels (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'ensemble des biens matériels (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

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