Art. 2. - L'ensemble des biens matériels (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).