JORF n°50 du 28 février 1998

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, le membre de phrase : « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux » est remplacé par : « Ecoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ».


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Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, le membre de phrase : « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux » est remplacé par : « Ecoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ».