JORF n°50 du 28 février 1998

Arrêté du 18 février 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes,

Arrête :

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Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes »

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Les modalités d'accès par concours, en première année et en deuxième année, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes sont fixées par le présent arrêté. »

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, le membre de phrase : « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux » est remplacé par : « Ecoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ».

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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'INTITULE,DES ART. 1,2 ET 6 DE L'ARRETE PRECITE:

INTITULE: FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX ET DE CLERMONT-FERRAND,A L'ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE DE DIJON (FORMATION INITIALE DES INGENIEURS DES TECHNIQUES AGRICOLES) ET A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE NANTES;

ART. 1: LES MODALITES D'ACCES PAR CONCOURS,EN 1ERE ANNEE ET EN 2EME ANNEE,AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX ET DE CLERMONT-FERRAND,A L'ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE DE DIJON (FORMATION INITIALE DES INGENIEURS DES TECHNIQUES AGRICOLES) ET A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE NANTES SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE;

ART. 6: LE MEMBRE DE PHRASE "ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX" EST REMPLACEE PAR "ECOLES D'INGENIEURS MENTIONNEES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE".

Fait à Paris, le 18 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur général d'agronomie,

J.-C. Giraud