JORF n°79 du 3 avril 1998

Art. 4. - Le président de la commission émet un avis sur la programmation annuelle des crédits ainsi que sur l'emploi des crédits de l'exercice précédent. Il assiste ou est représenté aux réunions des comités directeurs des projets.


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Art. 4. - Le président de la commission émet un avis sur la programmation annuelle des crédits ainsi que sur l'emploi des crédits de l'exercice précédent. Il assiste ou est représenté aux réunions des comités directeurs des projets.