Art. 3. - La commission apprécie l'adéquation des projets envisagés par les services à leurs missions, aux objectifs prioritaires du ministère et à leur cohérence avec le schéma directeur. L'examen des projets par la commission est un préalable à leur financement.

Elle émet sur ces projets un avis, avant leur développement, sur la base d'un dossier d'opportunité et des résultats d'une étude préalable. Elle émet également un avis, avant leur généralisation, au vu d'un rapport d'expérimentation sur le ou les sites pilotes.

Elle s'assure que, pour chaque projet, les mesures d'accompagnement sont prises en compte : organisation des services utilisateurs, aménagement des locaux, sensibilisation et formation des utilisateurs, structures de soutien technique et de soutien fonctionnel.

Elle examine, sur rapport du directeur des transmissions et de l'informatique, la programmation annuelle des crédits avant son approbation par le ministre, ainsi que les conditions de financement des infrastructures.

Elle examine le bilan d'exécution de l'emploi des crédits de l'exercice précédent, qu'ils concernent ceux gérés par la direction des transmissions et de l'informatique ou ceux gérés dans le cadre des budgets globalisés de chaque direction générale ou direction.

Elle est tenue régulièrement informée de la mise en oeuvre du schéma directeur et se prononce sur les éléments d'actualisation, notamment ceux concernant son volet opérationnel.