Art. 1er. - Il est institué un conseil de perfectionnement dans chacune des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes.
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JORF n°50 du 28 février 1997
Arrêté du 18 février 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 63-465 du 10 mai 1963 fixant l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur, et notamment ses articles 5,
8, 9 et 10 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Arrête :
Art. 2. - Chaque conseil de perfectionnement comprend :
a) Le recteur de l'académie dans laquelle l'école a son siège ou son représentant, président ;
b) Le directeur de l'école ;
c) Le directeur des études ou le responsable pédagogique de l'école ;
d) Le responsable de la recherche de l'école ;
e) Les six employeurs et les six salariés, ingénieurs et techniciens, nommés au sein du conseil d'administration de l'école.
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Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1963 modifié instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes et les recteurs des académies de Besançon, Rennes, Nancy-Metz, Lyon et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST INSTITUE UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DANS CHACUNE DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE BELFORT,BREST,METZ,SAINT-ETIENNE ET TARBES (COMPOSITION).
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1963 MODIFIE.
APPLICATION DES ART. 5,8,9 ET 10 DU DECRET 63465 DU 10-05-1963.
Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier