JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes et les recteurs des académies de Besançon, Rennes, Nancy-Metz, Lyon et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes et les recteurs des académies de Besançon, Rennes, Nancy-Metz, Lyon et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.