JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1963 modifié instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 décembre 1963 modifié instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.