JORF n°43 du 20 février 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Pascal Fieschi, chef de service, M. Claude Ambrosini, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.

Pascal Fieschi, chef de service, M. Claude Ambrosini, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.