JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.