Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Combet (Martine), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 février 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte.
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JORF n°51 du 1 mars 1997
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Combet (Martine), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 février 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte.