JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Castel (Elizabeth), épouse Boullé, greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Domfront ;
Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mme Vallée.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boullé, greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Domfront ;

Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mme Vallée.