JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mlle Baret (Sonia), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Marquis ;
Mlle Belin (Anne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Criqui.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mlle Baret (Sonia), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Marquis ;

Mlle Belin (Anne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Criqui.