JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Depeyre (Clarette), épouse Schimmich, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite ;
Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Deleu.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Depeyre (Clarette), épouse Schimmich, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite ;

Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Deleu.