JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Jouanno (Corinne), épouse Vigneron, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Escale.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Jouanno (Corinne), épouse Vigneron, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Escale.