JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mlle Cabanes (Anne-Marie), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 20 décembre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia ;
Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 20 décembre 1996, réintégrée dans ses fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mlle Cabanes (Anne-Marie), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 20 décembre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 20 décembre 1996, réintégrée dans ses fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.