JORF n°118 du 22 mai 1996

Art. 2. - Il est procédé aux transferts de titulaires suivants :
L'homologation accordée à la société Photon Science Instruments << PSI >>,
1, avenue Louis-Delage, 91813 Corbeil-Essonnes, pour le dispositif suivant,
est transférée à la société Quantel S.A., avenue de l'Atlantique, Z.A.
Courtaboeuf, B.P. 23, 91492 Les Ulis Cedex.
Luxar LX 20F, laser CO2, numéro 3105-93-5.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est procédé aux transferts de titulaires suivants :

L'homologation accordée à la société Photon Science Instruments << PSI >>,

1, avenue Louis-Delage, 91813 Corbeil-Essonnes, pour le dispositif suivant,

est transférée à la société Quantel S.A., avenue de l'Atlantique, Z.A.

Courtaboeuf, B.P. 23, 91492 Les Ulis Cedex.

Luxar LX 20F, laser CO2, numéro 3105-93-5.