JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est complétée ainsi qu'il suit:
Mme Houssin (Monique), directeur des affaires décentralisées, préfecture de Meurthe-et-Moselle;
Mme Gabrion (Françoise), chef du bureau de l'organisation administrative et de la gestion des moyens, préfecture de Meurthe-et-Moselle;
Mme Laporte (Martine), directeur des actions de l'Etat, préfecture des Vosges.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est complétée ainsi qu'il suit:

Mme Houssin (Monique), directeur des affaires décentralisées, préfecture de Meurthe-et-Moselle;

Mme Gabrion (Françoise), chef du bureau de l'organisation administrative et de la gestion des moyens, préfecture de Meurthe-et-Moselle;

Mme Laporte (Martine), directeur des actions de l'Etat, préfecture des Vosges.