JORF n°51 du 2 mars 1994

Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.