JORF n°48 du 26 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Le Brizault.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Le Brizault.