Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Marc Oberlé,
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de ses attributions.