Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Oberlé,
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, M.
Jean-Pierre Daville, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Marc Oberlé, a délégation pour signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de ses attributions.