JORF n°48 du 26 février 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Deluard.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso, greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Deluard.