JORF n°48 du 26 février 1992

Cour d'appel de Douai

Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy, greffier au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Targocz.


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Cour d'appel de Douai

Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy, greffier au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Targocz.