Arrêté du 18 février 1991

Article 10

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Article 10

La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles

5

,

9

et

15

du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 1995

Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995

La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5, 9 et 15 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-18 art. 5, art. 9, art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995

Source : Légifrance