Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5, 9 et 15 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette publication est faite au Journal officiel de la République française.