Arrêté du 18 février 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juin 1982 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 février 1991

L'arrêté du 30 juin 1982 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-06-30

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