En vigueur depuis le 19 février 1991
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Arrêté du 18 février 1991
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 19 février 1991
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 19 février 1991
Source : Légifrance