Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Hauts-de-France.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément pour les Hauts-de-France

Résumé. Un agrément est accordé pour la région Hauts-de-France.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Hauts-de-France.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance