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Arrêté du 18 décembre 2025

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de retraite complémentaire des avocats

Résumé. Les avocats devront payer un peu plus pour leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 654-5 (Gestion du régime de retraite complémentaire des avocats) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2014 (Modification du régime de retraite complémentaire des avocats) portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français en date du 28 septembre 2024 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale des délégués de la Caisse nationale des barreaux français en date du 5 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du régime de retraite des avocats

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des avocats.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Application des nouvelles cotisations de retraite pour les avocats

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles cotisations de retraite pour les avocats à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté modifiant la retraite complémentaire des avocats

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie le règlement de la retraite complémentaire des avocats et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des cotisations de retraite pour les avocats

Résumé. Les avocats devront payer un peu plus pour leur retraite complémentaire.

Fait le 18 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe