Article 1
La démission de Mme BOURDELOUX (Roxane, Svetlana), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire) et d'un office de notaire à la résidence de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme BOURDELOUX (Roxane, Svetlana).
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions de M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire).
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Article 4
M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche