JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme CORPECHOT (Marguerite, Marie, Madeleine, Alyette), ayant pour nom d'usage CORPECHOT-DEBUCHY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).

Article 2

Mme CORPECHOT (Marguerite, Marie, Madeleine, Alyette), ayant pour nom d'usage CORPECHOT-DEBUCHY, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche