Article 1
M. MORALES (Yoann, Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES » à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1
er
ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche