JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur fruits et légumes (NOR : AGRT1008103A) ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de « l'association Carottes de France » en date du 7 octobre 2025 par lequel est validée l'extension du champ de reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs nationale avec l'ajout du produit « radis » ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 9 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2010, susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à “l'association Carottes et Radis de France” (ACRF), (SIREN : 514 820 315) dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), sous le numéro 40 AOPN 2024, dans le secteur des fruits et légumes, pour les productions de “carottes et radis” sur le territoire national sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol