Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La fermeture du centre financier mutualisé de Lille au sein de la direction de l'administration et des finances du secrétariat général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, et la suppression de l'ensemble des postes constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides financières pour les employés concernés par une restructuration) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Fermeture du centre financier de Lille et mesures d'accompagnement

Résumé. La fermeture d'un centre financier à Lille entraîne des mesures d'accompagnement pour les employés concernés.

La fermeture du centre financier mutualisé de Lille au sein de la direction de l'administration et des finances du secrétariat général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, et la suppression de l'ensemble des postes constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides financières pour les employés concernés par une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance