Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Modification des responsables financiers dans les services de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur des modifications administratives

Résumé. Les changements apportés par l'article 2 de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des responsables financiers dans les services de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

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