JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment son article 19,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe A > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe B > >

Article 3

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca