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Modification des responsables financiers dans l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Gestion financière du ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Création d'un centre national de supervision de la paie) relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Réorganisation des ressources humaines du ministère de la défense) modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment son article 19,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe B
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En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Les dispositions de l'article 2 (Modification des responsables financiers dans les services de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025