Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe A > >
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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment son article 19,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe A > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe B > >
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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca