Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables et comptables dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables et comptables dans l'administration publique et les services de défense, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Gestion financière du ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Création d'un centre national de supervision de la paie) relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Réorganisation des ressources humaines du ministère de la défense) modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment son article 19,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables financiers dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 6
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables financiers dans les services de défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires pour divers services de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe B → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe B

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications administratives

Résumé. Les changements apportés par l'article 2 de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des responsables financiers dans les services de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4