Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne)Art. R.6213-20Désignation des prestataires de services de circulation aérienneL'article explique comment sont désignés les prestataires de services de circulation aérienne pour les aérodromes et espaces non gérés par la DSNA. ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience)Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérienceCe décret organise la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne et modifie les conditions d'expérience pour certains postes dans l'aviation civile. fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien)Réorganisation des organismes de contrôle aérienUn nouvel arrêté classe les organismes de contrôle de la circulation aérienne en onze listes distinctes et supprime des articles d'un ancien arrêté. fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des services de la navigation aérienne en date du 16 décembre 2025,
Arrête :