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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des listes d'aéroports

Résumé. Les aéroports de Strasbourg-Entzheim et Metz-Nancy-Lorraine changent de catégorie et leurs dates de transition sont ajustées.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des services de la navigation aérienne en date du 16 décembre 2025,

Arrête :

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Changement des listes d'aéroports

Résumé. Les aéroports de Strasbourg-Entzheim et Metz-Nancy-Lorraine changent de liste et leurs dates de transition sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2