A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2024Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 décembre 2025
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des services de la navigation aérienne en date du 16 décembre 2025,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud