Arrêté du 18 décembre 2025

Article 10

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Article 10

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Composition et secrétariat du jury des concours

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense précise comment le jury des concours est composé et organisé.

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.

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