JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 10

Article 10

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.


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Version 1

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.