JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin