Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Modification d'un accord d'épargne interentreprises

Résumé. Un accord d'épargne pour les entreprises agricoles est mis à jour.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance