JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.


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Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.