Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents précédemment affectés
Résumé Les agents gardent leur indemnité de mobilité même s'ils changent de poste.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
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