Arrêté du 18 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés sur un poste spécifique

Résumé. Les agents qui avaient un poste avec une indemnité de mobilité la gardent pendant toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance