Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de police nationale éligibles à une prime temporaire de mobilité, valable pour trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2024 (Modification des indemnités de mobilité pour les policiers) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Les postes de la police nationale qui ont droit à une indemnité temporaire de mobilité ont été mis à jour.

L'annexe III, « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 3 mai 2024 susvisé (Modification des indemnités de mobilité pour les policiers) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés sur un poste spécifique

Résumé. Les agents qui avaient un poste avec une indemnité de mobilité la gardent pendant toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale

Résumé. Une prime temporaire est donnée à certains policiers pour trois ans, avec des montants différents selon leur poste.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe