JORF n°0301 du 20 décembre 2024

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Approbation des modifications des statuts de la Fondation Hospices civils de Lyon

Résumé Le gouvernement a approuvé des changements pour la Fondation Hospices civils de Lyon.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Hospices civils de Lyon », reconnue d'utilité publique par décret du 21 avril 2017, dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Hospices civils de Lyon », reconnue d'utilité publique par décret du 21 avril 2017, dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.