Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément à la procédure définie aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 comme suit :
I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
II. - Les huit sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 ;
2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 ;
4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges des représentants des agents de direction dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. La CFDT a deux sièges principaux et d'autres syndicats ont des sièges de remplaçants dans une commission de la sécurité sociale.

Conformément à la procédure définie aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 comme suit :
I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
II. - Les huit sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 ;
2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 ;
4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance