JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Seysses (Haute-Garonne)

Résumé Mme CROS a quitté son poste de notaire à Seysses et a été remplacée par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023 :
La démission de Mme CROS (Gaëlle), notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GSC2 NOTAIRES & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CROS (Gaëlle).
Mme CROS (Gaëlle) et Mme COLOMBI (Sandra, Hélène, Ghislaine) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023 :

La démission de Mme CROS (Gaëlle), notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GSC2 NOTAIRES & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CROS (Gaëlle).

Mme CROS (Gaëlle) et Mme COLOMBI (Sandra, Hélène, Ghislaine) sont nommées notaires associées.