JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Seysses (Haute-Garonne)

Résumé Mme CROS a quitté son poste de notaire à Seysses et a été remplacée par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023 :
La démission de Mme CROS (Gaëlle), notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GSC2 NOTAIRES & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seysses (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CROS (Gaëlle).
Mme CROS (Gaëlle) et Mme COLOMBI (Sandra, Hélène, Ghislaine) sont nommées notaires associées.