Créé le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des catastrophes naturelles
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 liste les villes touchées par des catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.