Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités maritimes et territoriales
Résumé Les responsables maritimes et locaux doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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